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Gratification minimale du stagiaire : calcul et montant

Un employeur, privé ou public, doit verser une gratification minimale à un stagiaire étudiant.

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20 février - Vie et services publics

Demande de bourse et de logement pour les étudiants : c'est le moment de faire votre dossier !

Une procédure en ligne unique, ouverte jusqu'au 15 mai 2019, vous permet de demander une bourse d'étude et/ou un logement social étudiant pour la rentrée 2019/2020 auprès de votre académie actuelle, ainsi que des aides auprès de votre Centre régional des œuvres universitaires et scolaires (Crous).

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20 février - Vie et services publics

Taxe d'aménagement : quels tarifs en 2019 ?

Vous souhaitez faire construire un abri de jardin et vous avez entendu parler d'une taxe d'aménagement à payer ? Mais comment se calcule-t-elle ? Et savez-vous que les tarifs au m² de surface de construction sont actualisés au 1^er janvier de chaque année ? Un arrêté a d'ailleurs été publié en ce sens au Journal officiel du 28 décembre 2018.

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20 février - Vie et services publics

Permis de conduire : les conclusions de la mission parlementaire sur l'éducation routière

La mission parlementaire sur l'éducation routière, lancée en août 2018, a remis son rapport "Vers un permis de conduire plus accessible et une éducation routière renforcée" au Premier ministre le 12 février 2019. Les objectifs du rapport s'inscrivent dans la lignée de la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, notamment en ce qui concerne la réduction des délais de passage du permis de conduire et la baisse de son coût moyen, actuellement de 1 600 euros. La (...) lire la suite

20 février - Vie et services publics

Paiement des retraites : le calendrier 2019 des versements

Vous êtes retraité et vous voulez savoir quand sera payée votre pension en 2019 ? Le site internet de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) vous permet de connaître les dates de paiement de votre retraite pour toute l'année 2019.

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20 février - Vie et services publics

Est-on responsable quand son animal, sans comportement agressif, cause un accident ?

Le propriétaire d'un animal est de plein droit responsable des accidents qu'il provoque, même en l'absence d'un comportement fautif de l'animal. Il suffit de démontrer son rôle actif dans le dommage causé à une personne. C'est ce que vient de rappeler la Cour de cassation dans l'arrêt rendu le 17 janvier 2019.

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20 février - Vie et services publics

Brexit : comment s'y préparer ?

Conformément au référendum britannique du 23 juin 2016, le Royaume-Uni quittera l'Union européenne le 30 mars 2019. Le Royaume-Uni et l'Union européenne négocient actuellement les conditions de cette sortie. A défaut d'accord, le Premier ministre a prévu un plan de préservation des intérêts des citoyens et entreprises.

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20 février - Vie et services publics

Complémentaires santé (CMU-C et ACS) : vous pouvez faire votre demande en ligne

Si vos revenus sont modestes, vous pouvez peut-être bénéficier d'une aide pour vos dépenses de santé. La Couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) et l'aide au paiement d'une complémentaire santé (ACS) sont attribuées sous conditions de résidence et de ressources. Il est désormais possible d'en faire la demande en ligne via votre compte Ameli dans la rubrique « Mes démarches ».

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19 février - Vie et services publics